Étude réalisée par les Représentants permanents en leur qualité de représentants
des ministres des Affaires étrangères, sur les principes d'une politique d'association d'États tiers à la CEE. Cette étude porte principalement sur :
- les pays susceptibles de s'associer à la CEE,
- les principes généraux à observer pour la conclusion d'accords d'association avec les pays en voie de développement,
- un cadre général d'accord d'association avec ces pays,
- la rupture de l'équilibre interne du traité de Rome (PTOM après leur indépendance, pays visés aux déclarations d'intention et autres pays tiers), 17 mars 1960.
Document de travail de la Commission de la CEE sur les problèmes généraux de
l'association d'Etats tiers à la CEE, 21 mars 1960.
Mises au point successives les 29 mars 1960 et 19 avril 1960 de l'étude réalisée par les représentants permanents.

French, German

Textual

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