Étude réalisée par les Représentants permanents en leur qualité de représentants des ministres des affaires étrangères, sur les principes d'une politique d'association d'États tiers à la CEE. Cette étude porte principalement sur :
- les pays susceptibles de s'associer à la CEE
- les principes généraux à observer pour la conclusion d'accords d'association avec les pays en voie de développement
- un cadre général d'accord d'association avec ces pays
- la rupture de l'équilibre interne du traité de Rome (PTOM après leur indépendance, pays visés aux déclarations d'intention et autres pays tiers), 17.03.1960 Texte d
Document de travail de la Commission de la CEE sur les problèmes généraux de l'association d'Etats tiers à la CEE, 21.03.1960
Mises au point successives les 29.03.1960 et 19.04.1960 de l'étude réalisée par les représentants permanents. Textes d

[AE 11/60;fr;de];[AE 12/60;fr;de];[AE 19/60;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.