Rapports de M. Peyrefitte, membre de l'APE, sur les problèmes politiques et j... (CM2/1960-891)

Rapports de M. Peyrefitte, membre de l'APE, sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM.

Rapports de M. Peyrefitte, membre de l'APE, sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM.

Documents from 07 November 1960 to 07 December 1960

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-891

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00891.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport et rapport complémentaire de M. Peyrefitte, fait au nom de la commission de l'association des PTOM et de la délégation chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains PTOM sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM, novembre 1960
Note d'information du secrétariat général des Conseils sur les travaux d'instances de l'APE et les résolutions adoptées par cette dernière en la matière, novembre 1960

Keywords

[698/60;fr;de;it;nl];[714/60;fr;de];[R 1229/60;fr;de;it;nl]