Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institution... (CM2/1960-387)

Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles

Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles

Document date: 08 April 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-387

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du secrétariat général des Conseils concernant les travaux de la dite commission en ce qui concerne principalement l'élection de l'APE au suffrage universel direct.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles

Réunion de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, Bruxelles