Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, avril-mai 1960
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, avril-mai 1960
Documents from [04/1960] to [05/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat général des Conseils sur des réunions de commissions de l'APE (conjoncture, politique régionale, création d'un commissariat européen au plan, questions sociales de la CECA, recherches dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail en matière charbonnière, problèmes de la pêche et problèmes énergétiques).
Notes d'information du secrétariat général des Conseils sur les travaux de l'APE lors de sa session de mai 1960 (accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE, fusion des exécutifs des Communautés européennes, hommage à Robert Schuman, rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, politique économique commune, élection de l'APE au suffrage universel direct y compris le projet de convention, siège des institutions des Communautés européennes, 3e rapport général sur l'activité de la CEEA).
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.