Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Documents from [06/1960] to [10/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-362
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents d'instances des Conseils et de l'APE relatifs :
- à la préparation de l'opinion publique aux élections,
- à la procédure d'adoption par les Conseils du projet de convention de l'APE concernant ces élections,
- aux travaux relatifs à ces élections, menés principalement par un groupe d'étude de l'APE,
- aux aspects techniques du projet de convention.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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