Préparation du colloque des Conseils de la CEE et de la CEEA avec l'Assemblée parlementaire à Strasbourg les 21 et 22 novembre 1960
Préparation du colloque des Conseils de la CEE et de la CEEA avec l'Assemblée parlementaire à Strasbourg les 21 et 22 novembre 1960
Documents from 09 November 1960 to 07 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du secrétariat général des Conseils sur la réunion de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'APE en date du 7 novembre 1960.
Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions
institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes par Faure, rapporteur, 7 novembre 1960.
Travaux d'instances des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant la préparation
du colloque et plus précisément la question de la fusion des Exécutifs des Communautés européennes, novembre 1960.
Travaux de l'APE en novembre 1960.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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