Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1960
Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1960
Document date: [09/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information établies par le secrétariat général des Conseils sur des réunions de commissions de l'APE ayant porté sur la fusion des Communautés, la politique étrangère des États membres, le référendum au sujet des élections européennes, la conférence parlementaire euro-africaine, la fusion des exécutifs, la politique économique et la conjoncture, l'orientation de la politique agricole commune, la libre circulation des travailleurs, la politique commerciale de la CEE et les relations économiques avec les pays tiers, la libre circulation des marchandises et la politique de concurrence.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.