Travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1960

Document date: [09/1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1960-355
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes d'information établies par le secrétariat général des Conseils sur des réunions de commissions de l'APE ayant porté sur la fusion des Communautés, la politique étrangère des États membres, le référendum au sujet des élections européennes, la conférence parlementaire euro-africaine, la fusion des exécutifs, la politique économique et la conjoncture, l'orientation de la politique agricole commune, la libre circulation des travailleurs, la politique commerciale de la CEE et les relations économiques avec les pays tiers, la libre circulation des marchandises et la politique de concurrence.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly