Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Document date: [06/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-361
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Correspondance relative à l'adoption du projet de convention par l'APE et dont le texte est publié au journal officiel des Communautés européennes du 2 juin 1960, 3e année nº 37.
Extrait du projet de procès-verbal des sessions des Conseils de la CEE et de la CEEA des 20 et 21 juin 1960, relatif à la remise officielle aux Conseils du projet de convention.
Communication à la presse.
Discours de Furler, président de l'APE.
Intervention de Schaus, président des Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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