Application des traités instituant la CECA, la CEE et la CEEA en 1958 et 1959. 1958-1960
Application des traités instituant la CECA, la CEE et la CEEA en 1958 et 1959. 1958-1960
Documents from 20 September 1960 to [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ouvrage de référence de l'APE paru sous forme de note documentaire sur les travaux réalisés aux Communautés européennes en 1958 et 1959 et portant notamment sur :
- les questions institutionnelles
- le développement et les problèmes économiques du Marché commun
- le régime de concurrence
- la politique agricole commune
- la politique sociale des Communautés européennes
- les transports
- l'association des PTOM
- la recherche scientifique et technique
- les relations extérieures des Communautés européennes
- les problèmes financiers des Communautés européennes
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.