Extrait d'une note sur la réunion des ministres des affaires étrangères des États membres, en date du 13 octobre 1959, relatif à un exposé de Wigny portant sur :
- les raisons de la nécessité de ladite accélération (souhait de secteurs privés, suite à la prise de conscience de l'intérêt du Marché commun, de faire des programmes à long terme),
- la nécessité de l'élimination de dispositions de sauvegarde devenues caduques,
- la poursuite du développement de relations plus étroites avec les Etats tiers,
- une meilleure collaboration en matière de crédits et dans le domaine monétaire,
la réduction de la période transitoire.
Exposé succinct du calendrier prévu au traité instituant la CEE pour l'établissement du marché commun dans les secteurs suivants :
- libre circulation des marchandises,
- libre circulation des travailleurs,
- le droit d'établissement,
- la libre prestation des services,
- la suppression des restrictions aux mouvements de capitaux,
- la politique commune des transports,
- les règles de concurrence,
- les dispositions fiscales,
- la politique économique,
- la politique sociale,
- le régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté (PTOM).
Note d'information concernant des travaux de l'Assemblée parlementaire européenne sur le raccourcissement de la période transitoire du marché commun.
Recommandations de la Commission de la CEE concernant ladite accélération du
rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE.
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE, février-mars 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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