Extrait d'une note sur la réunion des ministres des affaires étrangères des États membres, en date du 13.10.1959, relatif à un exposé de M. Wigny portant sur :
- les raisons de la nécessité de ladite accélération (souhait de secteurs privés, suite à la prise de conscience de l'intérêt du Marché commun, de faire des programmes à long terme)
- la nécessité de l'élimination de dispositions de sauvegarde initialement jugées nécessaires mais devenue caduques
- la poursuite du développement de relations plus étroites avec le monde extérieur
- une meilleure collaboration en matière de crédits et dans le domaine monétaire
- en un mot la réduction de la période transitoire
Exposé succinct du calendrier prévu au traité instituant la CEE pour l'établissement du marché commun dans les secteurs suivants :
- libre curculation des marchandises
- libre circulation des travailleurs
- le droit d'établissement
- la libre prestation des services
- la suppression des restrictions aux mouvements de capitaux
- la politique commune des transports
- les règles de concurrence
- les dispositions fiscales
- la politique économique
- la politique sociale
- le régime de l'association de pays et territoires à la Communauté Texte d
Note d'information concernant des travaux de l'APE sur le raccourcissement de la période transitoire du marché commun, 19.02.1960 Texte d
Recommandations de la Commission de la CEE concernant ladite accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE Textes d, i et nl
Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE, février-mars 1960 Textes d partiellement

[C 10/60;fr;de];[17/60 EXT;fr];[103/60 EXT;fr];[166/60 EXT;fr];[168/60 EXT;fr];[200/60 EXT;fr];[207/60 (COM(60)16 final);fr;de;it;nl];[225/60 EXT;fr]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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