Examen des produits agricoles auxquels ne serait pas applicable l'article 4 d... (CM2/1960-214)

Examen des produits agricoles auxquels ne serait pas applicable l'article 4 de la décision concernant l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE

Examen des produits agricoles auxquels ne serait pas applicable l'article 4 de la décision concernant l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE

Documents from 15 June 1960 to 20 July 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-214

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00214.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de la délégation allemande concernant l'article 4 a) "Produits industriels" de la décision du Conseil concernant l'accélération du rythme de réalisation du traité, 24.06.1960
Compte rendu de la réunion du groupe d'experts chargé d'examiner le contenu de la liste des produits agricoles de l'OECE, du 16.06.1960 Textes d
Travaux d'instances du Conseil de la CEE relatifs à la portée de la demande de la délégation allemande à l'égard des produits repris de la liste des produits agricoles de l'OECE, juillet 1960 Textes d partiellement

Keywords

[R 645/60;fr];[R 654/60 AMD;fr;de];[R 673/60;fr;de];[R 712/60 REV;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.