Examen des produits agricoles auxquels ne serait pas applicable l'article 4 de la décision concernant l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE
Examen des produits agricoles auxquels ne serait pas applicable l'article 4 de la décision concernant l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE
Documents from 15 June 1960 to 20 July 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-214
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de la délégation allemande concernant l'article 4 a) "Produits industriels" de la
décision du Conseil concernant l'accélération du rythme de réalisation du traité, 24 juin 1960.
Compte rendu de la réunion du groupe d'experts chargé d'examiner le contenu de la
liste des produits agricoles de l'OECE, du 16 juin 1960.
Travaux d'instances du Conseil de la CEE relatifs à la portée de la demande de la
délégation allemande à l'égard des produits repris de la liste des produits agricoles de l'OECE, juillet 1960.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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