Traitement, lors de la 16e session des Parties Contractantes au GATT (Genève,... (CM2/1960-196)

Traitement, lors de la 16e session des Parties Contractantes au GATT (Genève, du 16 mai au 04 juin 1960) de questions relevant du traité instituant la CEE

Traitement, lors de la 16e session des Parties Contractantes au GATT (Genève, du 16 mai au 04 juin 1960) de questions relevant du traité instituant la CEE

Documents from 26 January 1960 to 30 June 1960

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-196

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Instances du Conseil en vue de la préparation de la session du GATT et notamment du point à l'ordre du jour "Informations sur la mise en oeuvre du traité instituant la CEE".
Note introductive dans le cadre de travaux du Conseil de la CEE pour traiter le
problème de la coordination des attitudes des États membres lors de la session du GATT.
Textes des déclarations faites par les représentants de la CEE lors de la séance
du 27 mai 1960 de la session.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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