Traitement, lors de la XVIème session des Parties Contractantes au GATT (Genève, du 16.05 au 04.06.1960) de questions relevant du traité instituant la CEE
Traitement, lors de la XVIème session des Parties Contractantes au GATT (Genève, du 16.05 au 04.06.1960) de questions relevant du traité instituant la CEE
Documents from 26 January 1960 to 30 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents d'instances du Conseil en vue de la préparation de la session du GATT et notamment du point à l'ordre du jour "Informations sur la mise en oeuvre du traité instituant la CEE" Textes d partiellement
Note introductive dans le cadre de travaux du Conseil de la CEE pour traiter le problème de la coordination des attitudes des États membres lors de la session du GATT
Textes des déclarations faites par les représentants de la CEE lors de la séance du 27.05.1960 de la session Texte en partiel
[R 45/60;fr;de];[100/60 EXT;fr];[R 140/60;fr;de];[R 164/60;fr;de];[R 386/60;fr;de];[R 417/60;fr;de];[R 464/60;fr;de;it;nl];[R 560/60;fr];[584/60 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.