Communication à la presse, le 13 mai 1960, de l'édition provisoire de la décision
des représentants des gouvernements des États membres concernant ladite accélération. Voir session restreinte du Conseil de la CEE du 10 au 12 mai 1960.
Édition provisoire de la décision.
Discussion au sein du Comité des représentants permanents de la notification de la
décision des représentants des gouvernements des États membres aux Parties
Contractantes au GATT, 18 mai 1960.
Observations de délégations sur la décision, mai-juin 1960.
Édition provisoire révisée de la décision, 2 juin 1960.
Traitement de la décision par les Parties Contractantes au GATT lors de la 16e session, juin 1960.
Décision des représentants des gouvernements des États membres, signée le 12 mai 1960.
Cette décision porte sur :
- les droits de douane,
- le rapprochement vers le tarif douanier commun,
- les produits sensibles de la liste G,
des réductions tarifaires au profit de pays tiers,
- les négociations tarifaires dans le cadre du GATT,
- les restrictions quantitatives appliquées entre États membres pour des produits industriels,
- la préparation de la politique agricole commune et la prévision de l'institution du Comité spécial agriculture,
- les contingents ouverts au titre de l'article 33, paragraphe 1, du traité.
Avec en annexe une déclaration d'intention concernant :
l'union douanière,
- la formation professionnelle et la libre circulation des travailleurs,
- l'application des régimes de sécurité sociale aux catégories de travailleurs le plus directement intéressés,
- l'égalité des salaires masculins et féminins,
- la concurrence,
- les transports,
- le droit d'établissement,
- le développement économique avec les PTOM,
- la poursuite d'une politique libérale à l'égard des pays tiers.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.