Communication à la presse, le 13.05.1960, de l'édition provisoire de la décision des représentants des gouvernements des États membres concernant ladite accélération. Voir session restreinte du Conseil de la CEE des du 10 au 12.05.1960
Édition provisoire de la décision Textes d, i et nl
Discussion au sein du Comité des représentants permanents de la notification de la décision des représentants des gouvernements des États membres aux Parties Contractantes au GATT, 18.05.1960
Observations de délégations sur la décision, mai-juin 1960
Édition provisoire révisée des textes f, d, i et nl de la décision, 02.06.1960
Traitement de la décision par les Parties Contractantes au GATT lors de la XVIème session, juin 1960 Un texte en
Textes f, d, i et nl de la décision des représentants des gouvernements des États membres, signée le 12.05.1960 Cette décision porte sur :
- le droit de douane
- le rapprochement vers le tarif douanier commun
- les produits sensibles de la liste G
- des réductions tarifaires au profit de pays tiers
- les négociations tarifaires dans le cadre du GATT
- les restrictions quantitatives appliquées entre États membres pour des produits industriels
- la préparation de la politique agricole commune et la prévision de l'institution du Comité spécial agriculture
- les contingents ouverts au titre de l'article 33, paragraphe 1, du traité Avec en annexe une déclaration d'intention concernant :
- l'union douanière
- la formation professionnelle des travailleurs
- la libre circulation des travailleurs
- l'application des régimes de sécurité sociale aux catégories de travailleurs le plus directement intéressés
- l'égalité des salaires masculins et féminins
- la concurrence
- les transports
- le droit d'établissement
- le développement économique avec les PTOM
- la poursuite d'une politique libérale à l'égard des pays tiers

[ACC 1/60;fr;de];[310/60;fr;de;it;nl];[R 514/60;fr];[R 542/60;fr;de]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.