Relations avec les pays d'Amérique Latine

Documents from 30 May 1959 to [09/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-942
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire sur les questions pouvant être posées aux délégués du Brésil lors de la 14e session des Parties Contractantes au GATT au sujet de la proposition concernant la constitution d'une commission mixte Brésil/CEE.
Note d'information sur les entretiens avec les délégués du Brésil et mémorandum du Brésil en réponse au mémorandum de la CEE du 11.04.1958.
Mémorandum du Costa Rica et de l'Equateur en réponse au mémorandum de la CEE du 11.04.1958.
Extrait du projet de procès-verbal de la 59e réunion du Comité des représentants permanents, du 18.06.1959, relatif aux entretiens avec les délégués du Brésil.
Textes ES et IT du mémorandum du Chili en réponse au mémorandum de la CEE du 11.04.1958.
Documents divers concernant la publication des mémoranda échangés entre la CEE et les pays d'Amérique Latine.
Notes d'information et introductives sur les réponses des pays d'Amérique Latine au mémorandum de la CEE du 11.04.1958 , 28.08.1959 , 09.09.1959.
Note introductive sur les débats du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale au sujet des réponses des pays d'Amérique Latine, 22.09.1959.
Texte ES du mémorandum du Pérou en réponse au mémorandum de la CEE.
Projet de la Commission de la CEE de proposition de consultations avec le Brésil à la suite de sa réponse au mémorandum de la CEE.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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