Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 23/24.11.1959.
Décision du Conseil de la CEE dans le domaine des relations extérieures, 23/24.11.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la mise au point du texte de la décision et sa notification aux pays tiers.
Texte final de la décision.
Notes introductives concernant notamment la notification au Conseil de l'Europe de la décision du Conseil de la CEE, 07/10.12.1959.
Note du GATT sur la décision du Conseil de la CEE, 14.12.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 80e réunion du Comité des représentants permanents relatif à l'information de la Commission de la CEE concernant la communication aux pays tiers de la décision du Conseil.
Lettres de notification de la décision du Conseil de la CEE à l'OECE, au FMI et au GATT.
Correspondance diverse.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.