Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959
Note de la délégation néerlandaise concernant l'approbation du projet de procès-verbal
Décision du Conseil de la CEE dans le domaine des relations extérieures, 23 et 24.11.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la mise au point du texte de la décision et sa notification aux pays tiers, novembre/décembre 1959. Texte d d'une note introductive
Texte final de la décision du Conseil
Texte d
Texte i
Texte nl
Note introductive concernant notamment la notification au Conseil de l'Europe de la décision du Conseil de la CEE, 07.12.1959
Texte d
Version révisée de la note introductive, 10.12.1959
Texte d
Note du GATT sur la décision du Conseil de la CEE, 14.12.1959. Texte en
Extrait du projet de procès-verbal de la 80ème réunion du Comité des représentants permanents, du 17.12.1959, relatif à l'information de la Commission de la CEE concernant la communication aux pays tiers de la décision du Conseil
Lettres de notification de la décision du Conseil de la CEE à l'OECE, au FMI et au GATT, 22.12.1959. Textes d
Correspondance diverse

[FIN 429/59;fr;de;it;nl];[432/59;fr;de];[492/59;fr;de];[493/59;fr;de];[494/59;fr;de];[R 928/59;fr;de];[R 960/59 REV;fr;de];[R 472/60;fr]

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.