Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE en vue de l'approbation d'un projet de décision, à adresser pour avis au Comité économique et social, au sujet du secrétariat de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Avis de la section spécialisée pour les questions sociales du Comité économique et social.
Avis du Comité économique et social.
Publication au Journal officiel du 16.06.1959.
Note introductive et note complémentaire à la réunion restreinte du 12.03.1959 du Comité des représentants permanents au sujet de la préparation de la décision concernant le secrétariat de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 12.03.1959 du Comité des représentants permanents.
Note introductive et extrait du projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE, relatif à l'adoption de la décision concernant le secrétariat de la commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 16/17.03.1959.
Décision du Conseil de la CEE chargeant la Commission de la CEE du secrétariat de la commission administrative prévue aux articles 43 et 44 du règlement n°3 de la CEE.
Publication au Journal officiel du 16.06.1959.
Correspondance diverse.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.