Note avec des additions au projet de rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique de libre circulation de la main-d'oeuvre.
Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique de la libre circulation de la main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la politique de la Haute Autorité de la CECA en matière de construction d'habitations, sur certains problèmes relatifs à la main-d'oeuvre des industries de la CECA et sur l'aide aux travailleurs des entreprises charbonnières contraints à du chômage partiel.
Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Avant-projet de résolution et rapport complémentaire.
Présentation du rapport complémentaire lors de la séance du 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur la politique de libre circulation de la main-d'oeuvre, sur quelques aspects de la politique de la Haute Autorité de la CECA, 25.09.1959.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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