Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire
Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire
Documents from 22 September 1959 to 25 September 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des 2es rapports généraux de la CEE et de la CEEA.
Rapport de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi que sur les questions du contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des articles 77 à 85 du traité.
Présentation et discussion du rapport et du rapport complémentaire lors des séances des 22.09.1959 et 25.09.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Projet de proposition de résolution et résolution de l'Assemblée parlementaire européenne
relative aux problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de la CEEA, ainsi qu'aux questions du contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA en application des articles 77 à 85 du traité.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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