Règlement portant fixation des modalités d'exécution des communications prescrites par l'article 41 du traité instituant la CEEA. 1958-1959
Règlement portant fixation des modalités d'exécution des communications prescrites par l'article 41 du traité instituant la CEEA. 1958-1959
Documents from [10/1958] to [05/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement de la Commission de la CEEA portant fixation des modalités d'exécution des communications des projets d'investissements prescrites par l'article 41 du traité, novembre 1958
Publication du règlement au Journal officiel du 27.11.1958
Examen du règlement par le Comité des représentants permanents, décembre 1958
Note introductive à une réunion d'un groupe de travail chargé par le Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen du règlement, 05.01.1959
Texte d
Projet de rapport du groupe de travail, mars 1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 49ème réunion du Comité des représentants permanents, du 12.03.1959
Publication d'une déclaration d'interprétation du règlement au Journal officiel du 08.05.1959
Documents divers concernant la numérotation des règlements, février/mai 1959
Correspondance, extrait de presse et notes diverses
[R 4/59;fr;de];[R 189/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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