Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture et communiquées au GATT
Mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture et communiquées au GATT
Documents from [10/1959] to [11/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-654
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00654.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Résumé des mesures communiqué par la Birmanie, octobre 1959
Texte en
Texte révisé du résumé concernant la Birmanie, novembre 1959
Texte en
Résumé des mesures communiqué par le Ceylan, octobre 1959
Texte en
Texte révisé du résumé concernant le Ceylan, octobre 1959
Texte en
Résumé des mesures communiqué par l'Indonésie, octobre 1959
Texte en
Résumé des mesures communiqué par le Japon, mars 1959
Texte en
Résumé des mesures communiqué par la Malaisie, octobre 1959
Texte en
Résumé des mesures communiqué par le Pakistan, octobre 1959
Texte en
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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