Etablissement du tarif extérieur commun
Documents from 19 December 1958 to 10 March 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projets de comptes rendus des réunions du 19.12.1958 et des 28-29.01.1959 en vue de la préparation de la procédure de négociation des produits de la liste G de l'annexe I du traité instituant la CEE, concernant les produits dont le tarif douanier commun doit, selon le traité, faire l'objet d'une négociation entre les Etats membres.
Note pour la réunion des 09-10.03.1959 des représentants des Etats membres de la CEE concernant la liste G.
Projet d'ordre du jour et projet de procès-verbal de la réunion, avec la décision de création d'un groupe central de négociations pour les produits de la liste G, assisté de trois groupes de travail spécialisés.
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French, German
Textual
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