Résolution sur le rapport de la commission temporaire chargée de donner suite aux recommandations sur l’ESB, 19/11/1997.
Bulletin d’application de la loi sur l’ESB, bulletin numéro 5 et 6, décembre 1996-janvier 1997.
Bulletin d’application de la loi sur l’ESB, bulletin numéro 2, septembre 1996.
Rapport numéro 19 à 23 sur les mesures prises par le Royaume-Uni concernant l’ESB, 20/12/1996-14/02/1997.
Proposition de résolution du GPSE sur les résultats de la commission temporaire d’enquête sur l’ESB, 13-18/02/1997.
Rapport numéro 13 sur les mesures prises par le Royaume-Uni concernant l’ESB, 27/09/1996.
Document de travail sur les objectifs et l’organisation de la commission temporaire d’enquête sur l’ESB, 02/10/1996.
Programme d’éradication de l’ESB au Royaume-Uni, 31/05/1996.

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