Commission de la Politique régionale

Documents from 15 December 1993 to 27 April 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1135
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Note sur les relations avec les membres socialistes du Comité des Régions, 27/04/1995.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention de Pauline Green sur les relations avec les membres socialistes du Comité des Régions et sur l’organisation d’une réunion avec le groupe de travail, 24/04/1995.
Avis de la commission de la Politique régionale pour la Commission des Affaires institutionnelles sur le fonctionnement du traité sur l’Union européenne en vue de la conférence intergouvernementale de 1996, 23/02/1995.
Note à l’attention de Pauline Green et Joan Cornet Prat sur le document pour la réunion entre le Bureau du GPSE et le Bureau Socialiste du Comité des Régions le lundi 6 mars 1995 à Barcelone, 20/02/1995.
Note à l’attention de Pauline Green et Joan Cornet Prat sur le transfert dans un nouveau bâtiment du Comité des Régions, 26/04/1995.
Note de Frazer Clarke sur le statut juridique du Comité des Régions, 26/04/1995.
Avis sur la « Révision du Traité de l’Union européenne » du Comité des Régions, 20-21/04/1995.
Avis de la commission spéciale pour les Affaires institutionnelles concernant la révision du traité de Maastricht, 20/04/1995.
Compte-rendu de la première approche de la conférence d’examen du traité de 1996, 29/03/1995.
Note de Manuel Medina Ortega à l’attention de Pauline Green et des membres du GPSE sur les relations avec les membres socialistes du Comité des Régions, 03/04/1995.
Compte-rendu de la réunion des Présidents des groupes politiques et du Président du Comité des Régions, 28/02/1995.
Compte-rendu de la réunion extraordinaire entre le Bureau du GPSE et le Bureau du groupe socialiste du Comité des Régions le 6 mars 1995 à Barcelone, 20/03/1995.
Note de Jean-François Vallin à l’attention de Joan Cornet Prat sur le compte-rendu de la réunion extraordinaire entre les Bureaux du GPSE et le Comité des Régions, 14/03/1995.
Note à l’attention des membres du GPSE sur la création du Groupe Socialiste au Comité des Régions, 22/11/1994.
Compte-rendu sur la répartition des taches pour la réunion préparatoire des membres socialistes du Comité des Régions, 03/03/1994.
Projet de procès-verbal de la réunion des socialistes à Strasbourg le 13 décembre 1993, 15/12/1993.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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