Lettre de Pauline Green à l’attention de Philippe Busquin (Président du Parti socialiste belge) sur la nomination de José Happart comme membre de la commission temporaire du Parlement européen chargée de donner suite aux recommandations de la commission d’enquête sur l’ESB, 24/04/1997.
Communiqué de presse de José Happart sur sa candidature à la commission du suivi sur l’ESB, 24/04/1997.
Composition de la commission temporaire sur l’ESB, 23/04/1997.
Rapport pour la Conférence des présidents sur le suivi par la Commission européenne des recommandations formulées par la commission d’enquête de l’ESB, 07/11/1997.
Rapport sur des allégations de violations ou de mauvaise administration dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’ESB sans préjudice de la compétence des tribunaux communautaire et nationaux, 07/02/1997.

English, French

Textual