Commission de la Politique régionale

Documents from 09 March 1999 to 31 December 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1134
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

Compte-rendu des résultats des élections européennes par Etats membres, 1999.
Compte-rendu de la conférence conjointe du Parlement européen et du Comité des Groupes socialistes des régions sur « Identités nationales et culturelles dans une Europe élargie », 2000.
Rapport sur l’organisation des sessions plénières présenté au Bureau de Bonn par les Présidents des quatre groupes politiques, 07/05/1999.
Projet de résolution sur le problème du bug de l’an 2000.
Projet de résolution du Comité des Régions sur la prochaine conférence intergouvernementale, 31/05/1999.
Proposition de résolution du Comité des Régions sur la « Proposition de pacte européen pour l’emploi devant être examinée lors du Sommet européen des 3 et 4 juin 1999 », 18/05/1999.
Note à l’attention des membres du GPSE concernant l’organisation de la réunion à Bonn, 07/05/1999.
Procès-verbal de la réunion du Bureau du Comité des régions et du GPSE, 09-10/03/1999.
Procès-verbal de la réunion du Bureau du Comité des régions et du GPSE, 01-02/06/1999.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly