Commission de la Politique régionale

Documents from 09 March 1994 to 31 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1138
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2032

Content and Structure

Abstract

Livret d’introduction au Comité des Régions, 1996.
Rapport des plans d’actions du GPSE, 1998-2000.
Livret sur les règles de procédure du GPSE, 09/03/1994.
Note aux membres du Comité des Régions sur le budget du Comité pour l’année 1999, 29/05/1998.
Livret contenant le programme de la conférence commune du GPSE et du Comité des Régions le 11 juin 1998.
Compte-rendu de la réunion du Bureau du Comité des Régions, mai 1998.
Procès-verbal de la réunion du Bureau du GPSE, 11/03/1998.
Rapport du Comité des Régions sur le « Suivi et impact des avis du Comité des Régions », 1997.
Rapport sur les règles de procédure du GPSE, 09/03/1994.
Procès-verbal de la réunion du Bureau du GPSE, 15/01/1998.
Rapport sur les activités du GPSE et les priorités politiques pour le prochain mandat, 1998-2002.
Composition du GPSE par Etats membres, 1998-2002.
Communiqué de presse du Comité des Régions sur la candidature de Manfred Dammeyer à la Présidence du Comité des Régions, 18/09/1997.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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