Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Documents from 23 February 1959 to 17 March 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation d'une réunion du groupe de travail "commission de contrôle" pour le 25.02.1959
Extrait du projet de procès-verbal de la 48ème réunion du Comité des représentants permanents, du 05.03.1959. Texte d
Projet de statut de la commission de contrôle, 05.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Note introductive à la 49ème réunion du Comité des représentants permanents, 12.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 49ème réunion du Comité des représentants permanents
Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème session du Conseil de la CEEA, 16 et 17.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
[110/59;fr;de;it;nl];[115/59;fr;de;it;nl];[116/59 REV;fr;de;it;nl];[118/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.