Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Élaboration du statut de la commission de contrôle.
Documents from 10 December 1958 to 04 March 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 44ème réunion du 06.02.1959, concernant l'état des travaux du groupe "commission de contrôle". Texte d d'une note d'information (pour les documents de 1958 relatifs à l'élaboration du statut de la commission de contrôle, voir les dossiers CM2/1958 n° 282 et 283)
Préparation de la réunion des 11 et 12.02.1959 du groupe de travail commission de contrôle
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 46ème réunion, du 19.02.1959, en vue de préparer l'adoption par les Conseils du projet de statut de la commission de contrôle. Texte d d'un extrait du projet de procès-verbal
Projet de statut de la commission de contrôle, 19.02.1959
Texte d
[1298/58;fr;de];[48/59;fr;de];[66/59 REV;fr];[67/59 REV;fr];[67/59 REV;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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