Compte-rendu de la commission des Droits de l’Homme du Pakistan sur le meurtre d’un commando le 10 octobre 1995, 19/10/1995.
Note d’Elke Esders à l’attention de Pauline Green sur le rapport Newman sur les droits de l’Homme dans l’UE et vote en plénière le 18 mai 1995, 22/05/1995.
Proposition de résolution déposée par Pauline Green sur l’assassinat politique de Kutlu Adali dans la zone occupée de Chypre, 06/07/1996.
Auditions sur les abus sexuels psychiatriques et autres violations des Droits de l’Homme par la commission citoyenne pour les Droits de l’Homme, 06/06/1996.
Communication aux membres par la commission des Affaires étrangères, de la Sécurité et de la Politique de défense sur la réponse du gouvernement turc à des résolutions du PE, 04/03/1996.
Note de Frazer Clarke à l’attention de Pauline Green sur le groupe de travail concernant la biotechnologie du 22 octobre 1996, 23/10/1996.
Participation d’Antonio Vitorino (Président du Groupe Civil Liberties) à une série de réunions organisées par le ministre de l’Intérieur, 13/10/1994.
Audition commune des commissions des Libertés civiles et Juridiques sur le blanchiment d’argent, 22/12/1995.
Audition des commissions des Libertés civiles et Juridiques sur l’interprétation du titre VI du Traité sur l’Union européenne, 29/11/1995.
Groupe de travail des commissions des Libertés civiles et Juridiques le 31 mai et 1er juin 1995 à Bruxelles, 01/06/1995.
Compte-rendu de la rencontre avec les présidents des commissions des Libertés civiles et Juridiques, 10/05/1995.
Groupe de travail des commissions des Libertés civiles et Juridiques le 19 et 20 avril 1995 à Bruxelles, 24/04/1995.
Question orale des commissions des Lbertés civiles et Juridiques sur le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, 12/04/1995.
Note d’Elke Esders à l’attention de Pauline Green sur la séance plénière des commissions des Libertés civiles et Juridiques en décembre 1996 et janvier 1997, 21/11/1996.

English, French

Textual