Correspondance relative à la prise en charge par les services de la Commission de la CEE de la liquidation des frais de maladie du personnel du secrétariat des Conseils.
Note de service n°113/59 du secrétariat des Conseils, du 11.05.1959, concernant notamment la couverture des risques de maladie.
Documents divers concernant la procédure pour le remboursement des frais de maladie.
Correspondance relative à la possibilité de création d'un fonds commun des caisses de maladie des secrétariats des Conseils et du Comité économique et social.
Correspondance relative à la nomenclature des prestations médicales en usage dans les différents Etats membres.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.