Remboursement des frais de voyage aux fonctionnaires nationaux participant à des réunions dans le cadre des Conseils et des Commissions
Remboursement des frais de voyage aux fonctionnaires nationaux participant à des réunions dans le cadre des Conseils et des Commissions
Documents from [01/1959] to [04/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Application par les Conseils de la réglementation des conditions de remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires nationaux pour le compte d'une institution communautaire, janvier/septembre 1959
Correspondance relative à l'application de cette réglementation par la Commission de la CEEA, février 1959
Arrêté sur le remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires des États membres en mission auprès de la Commission de la CEE, février 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance relative à la transmission de l'arrêté de la Commission de la CEE, mars 1959
Examen par l'Assemblée parlementaire européenne du poste relatif au remboursement des frais de voyage aux membres des délégations du projet de budget des Communautés pour 1959, mars/avril 1959
Extrait du budget des Communautés pour 1959
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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