CM2/1959-300 Remboursement des frais de voyage aux fonctionnaires nationaux participant à des réunions dans le cadre des Conseils et des Commissions

Documents from [01/1959] to [04/1959]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-300
Complete Reference Code
CM2/1959-03.02-300
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Application par les Conseils de la réglementation des conditions de remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires nationaux pour le compte d'une institution communautaire.
Correspondance relative à l'application de cette réglementation par la Commission de la CEEA.
Arrêté sur le remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires des Etats membres en mission auprès de la Commission de la CEE.
Correspondance relative à la transmission de l'arrêté de la Commission de la CEE.
Examen par l'Assemblée parlementaire européenne du poste relatif au remboursement des frais de voyage aux membres des délégations du projet de budget des Communautés pour 1959.
Extrait du budget des Communautés pour 1959.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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