Corrigendums, propositions d'amendements et additif au projet de procès-verbal Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA des 07 et 08.10.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - nomination du secrétaire général du Comité économique et social - budget des Communautés pour 1959 - dispositions transitoires d'exécution du budget - remboursement des frais de voyage aux membres des délégations - participation des Conseils à la session de décembre 1958 de l'Assemblée parlementaire européenne - approbation des projets de procès-verbaux des 9ème et 10ème sessions du Conseil de la CEEA - projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA - fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu à l'article 94 du traité instituant la CEEA
Textes d
Textes i
Textes nl

[R 110/58 REV;fr;de;it;nl];[1250/58;fr;de;it;nl];[1291/58 ADD+;fr;de];[1291/58 AMD+;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.