Corrigendum et propositions d'amendements au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA des 07 et 08.10.1958 - règlement intérieur du Comité économique et social - nomination du secrétaire général du Comité économique et social - budgets des Communautés pour 1959 - dispositions transitoires d'exécution du budget - remboursement des frais de voyage aux membres des délégations - participation des Conseils à la session de décembre de l'Assemblée parlementaire européenne - approbation des projets de procès-verbaux des llème, 12ème et 13ème sessions du Conseil de la CEE - sécurité sociale des travailleurs migrants - résultats de la 13ème session des Parties Contractantes au GATT - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté
Textes d
Textes i
Textes nl

[R 110/58 REV;fr;de;it;nl];[1250/58;fr;de;it;nl];[1290/58 ADD+;it;nl];[1290/58 ADD+;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.