- une demande allemande visant à la fusion en ce qui concerne les tôles magnétiques à grains orientés des deux contingents semestriels pour l'année 1961, dans un contingent annuel unique. Textes d.; - une demande italienne visant à l'octroi d'un contingent extraordinaire additionnel, à droit réduit, de 30.000 tonnes de coils pendant le deuxième semestre 1961; Disposition complémentaire concernant les mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1961. Textes d, i et nl.; Dispositions concernant les mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1961. Textes d, i et nl.; Réponses au questionnaire concernant les données statistiques sur les importations de produits bénéficiant des mesures tarifaires semestrielles. Textes d, i et nl.; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux de la commission de coordination lors de la 108ème réunion, 03.05.1961; Travaux de la commission de coordination lors de la réunion restreinte, 07.06.1961, concernant la demande italienne visant à l'octroi d'un contingent extraordinaire additionnel, à droits réduits, de 30.000 tonnes de coils, pendant le 2ème semestre 1961. Texte d; Travaux de la commission des questions de politique commerciale, 15.05.1961, concernant :; Travaux du Conseil lors de la 75ème session, 20.06.1961; Travaux du Conseil lors de la réunion restreinte, 16.05.1961 et de la 74ème session, 16.05.1961

219_1961_INIT; 234_1961_INIT; 274_1961_INIT; 287_1961_INIT; 288_1961_INIT; 289_1961_INIT; 312_1961_INIT; 332_1961_REV; 333_1961_INIT; 334_1961_INIT; 366_1961_INIT; 370_1961_INIT; 381_1961_INIT; 395_1961_INIT; 396_1961_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.