Dispositions sur les mesures tarifaires semestrielles pour 1964
Dispositions sur les mesures tarifaires semestrielles pour 1964
Documents from 16 January 1964 to 24 April 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la délégation allemande concernant l'importation de fer spongieux; Demande de la délégation belge d'un contingent tarifaire à droit réduit pour 500 tonnes de fil machine; Demande de la délégation belge d'une réduction des droits de douane applicables aux rails usagés ; Demande de la délégation italienne d'un contingent tarifaire à droit réduit pour 30.000 tonnes de coils; Demande de la délégation néerlandaise d'un contingent tarifaire à droit réduit pour 8.000 tonnes de fontes de moulage; Dispositions concernant les mesures tarifaires pour le 2ème semestre 1964; Note introductive à la 133ème réunion de la commission de coordination, 13.04.1964; Note introductive à la 94ème session du Conseil spécial de ministres, 21.04.1964; Note introductive à la réunion de la commission des questions de politique commerciale, 09.04.1964; Questionnaire concernant les importations des produits du chapitre 73
ST_233_1964_INIT; ST_244_1964_INIT; ST_245_1964_INIT; ST_248_1964_INIT; ST_249_1964_INIT; ST_276_1964_INIT; ST_279_1964_INIT; ST_293_1964_INIT; ST_296_1964_REV EXT; ST_324_1964_EXT; ST_327_1964_REV EXT; ST_328_1964_REV EXT; ST_332_1964_INIT; ST_56_1964_INIT; ST_985_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.