Dossier concernant les dispositions complémentaires au sujet des mesures tari... (CM1-2834)

Dossier concernant les dispositions complémentaires au sujet des mesures tarifaires semestrielles pour le fil machine spécial

Dossier concernant les dispositions complémentaires au sujet des mesures tarifaires semestrielles pour le fil machine spécial

Documents from 19 November 1959 to 18 December 1959

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2834

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00243_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Dispositions complémentaires concernant les mesures tarifaires semestrielles arrêtées par les représentants permanents des gouvernements des États membres le 15.12.1959. Textes d, i et nl; Travaux de la Commission de coordination lors de la 95ème réunion, 03.12.1959. Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de la réunion du 10.12.1959 concernant une proposition de la délégation belge sur les contingents tarifaires du premier semestre 1960. Texte d; Travaux du comité des questions de politique commerciale lors de la réunion du 27.11.1959 relatifs au problème de contingents d'importation en franchise de fil machine spécial. Texte d; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 65ème session, 15.12.1959. Textes d, i et nl

Keywords

638_1959_INIT; 649_1959_INIT; 670_1959_INIT; 683_1959_INIT; 698_1959_INIT