Décision n° 4/64 du 05.02.1964 portant dérogation à la recommandation n° 1/64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté; Décision n° 9/64 du 28.04.1964 portant dérogation à la recommandation n° 1/64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté ; Demande de la délégation française d'une dérogation pour l'importation de rails usagés; Demande du gouvernement néerlandais de pouvoir augmenter le contingent "tôles magnétiques à grains orientés"; Disposition complémentaire concernant les mesures tarifaires semestrielles pour le 1er semestre 1964; Dispositions concernant certaines mesures tarifaires pour le premier semestre 1964; Liste des consommateurs français de rails du relaminage; Note introductive à la 129ème réunion de la commission de coordination, 21 et 22.11.1963; Note introductive à la 132ème réunion de la commission de coordination, 04.03.1964 ; Note introductive à la 133ème réunion de la commission de coordination, 13.04.1964 ; Note introductive à la 92ème session du Conseil spécial de ministres, 02.12.1963 ; Note introductive à la 94ème session du Conseil spécial de ministres, 21.04.1964; Note introductive à la réunion de la commission des questions de politique commerciale, 13.03.1964 ; Note introductive à la réunion de la commission des questions de politique commerciale, 25.10.1963 ; Questionnaire concernant les importations des produits du chapitre 73; Texte de

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Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.