Communication à la presse; Corrigendum à la réponse de la délégation française; Dispositions concernant certaines mesures tarifaires retenues par les représentants des Gouvernements des Etats membres, 25.05.1965; Données statistiques sur les importations des produits du chapitre 73; Echange de vues entre producteurs et consommateurs, organisé par la Haute Autorité, 07.05.1965; Note introductive du Secrétariat pour la Commission de coordination, 11.05.1965

Mesures tarifaires semestrielles; Note introductive du Secrétariat pour la Commission des questions de politique commerciale, 10.05.1965

- Etablissement de propositions

- Droit réduit pour la fonte au charbon de bois; Note introductive du Secrétariat pour le Conseil spécial de ministres, 25.05.1965

Mesures tarifaires semestrielles; Projet de compte rendu de la réunion de la Commission des questions de politique commerciale, 10.11.1964; Réponse belge au questionnaire statistique; Réponse française et italienne au questionnaire statistique; Réponses allemande et néerlandaise au questionnaire statistique

ST_209_1966_EXT; ST_356_1965_INIT; ST_370_1965_INIT; ST_398_1965_INIT; ST_399_1965_INIT; ST_407_1965_REV EXT; ST_453_1965_EXT; ST_454_1965_INIT; ST_456_1965_EXT; ST_832_1964_EXT; ST_949_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.