Correspondance relative à l'envoi de questionnaires aux représentants des États membres et concernant l'instauration temporaire des droits de douane ainsi que la fixation de contingents tarifaires à droits réduits ou suspendus pour le 1er semestre 1959. Textes d, i et nl; Dispositions concernant les mesures tarifaires semestrielles arrêtées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 17.11.1959. Textes d, i et nl; Lettre du ministre fédéral des affaires économiques à Bonn au secrétaire général du Conseil relative aux produits pour lesquels les gouvernements des États membres ont adopté des mesures douanières. Texte d; Texte révisé de la réponse italienne au questionnaire concernant les importations des produits du chapitre 73. Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de la 94ème réunion du 10.11.1959 relatifs aux mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1960. Texte d; Travaux du comité des questions de politique commerciale lors de la réunion du 13.10.1959 et relatifs au réexamen des mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1960. Texte d; Travaux du Conseil lors de la 64ème session, 17.11.1959. Textes d, i et nl

491_1959_INIT; 492_1959_INIT; 529_1959_INIT; 550_1959_REV; 551_1959_REV; 561_1959_INIT; 584_1959_INIT; 615_1959_INIT; 634_1959_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

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