COM(1992)34 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA
COM(1992)34 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1992)0034
Original Reference Code
COM(1992)34
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1992
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AMENDANT LE REGLEMENT 1210/90/CEE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT Communication de M. RIPA DI MEANA (FRA)
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