SP(1987)715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0565/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2270/86 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les hôtels exclus du bénéfice d'une aide financière. projet établi par M. MATUTES et M. RIPA DI MEANA

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)715
Original Reference Code
SP(1987)715
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0565/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2270/86 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les hôtels exclus du bénéfice d'une aide financière. projet établi par M. MATUTES et M. RIPA DI MEANA (ENG)

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