SP(1987)726 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 572/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1942/86 et 2287/86 posée par MME. VAN HEMELDONCK et M. ROELANTS DU VIVIER sur l'incitation à l'exportation de lisier * projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1987)726 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 572/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1942/86 et 2287/86 posée par MME. VAN HEMELDONCK et M. ROELANTS DU VIVIER sur l'incitation à l'exportation de lisier * projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)726
Original Reference Code
SP(1987)726
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 572/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1942/86 et 2287/86 posée par MME. VAN HEMELDONCK et M. ROELANTS DU VIVIER sur l'incitation à l'exportation de lisier * projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (FRA)
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