SP(1987)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT EMIS DURANT LA SESSION DE MARS 1987 PROCEDURE A SUIVRE
SP(1987)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT EMIS DURANT LA SESSION DE MARS 1987 PROCEDURE A SUIVRE
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)727
Original Reference Code
SP(1987)727
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP ET DE MMES ET MM. LES COORDONNATEURS DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES DANS LES DIRECTIONS GENERALES SUITES A DONNER AUX AVIS LEGISLATIFS DU PARLEMENT EMIS DURANT LA SESSION DE MARS 1987 PROCEDURE A SUIVRE (FRA)
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