SP(1987)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0577/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2158/86 posée par M. DELOROZOY sur la croissance-Emploi et baisse des prélèvements obligatoires projet établi par M. PFEIFFER
SP(1987)734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0577/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2158/86 posée par M. DELOROZOY sur la croissance-Emploi et baisse des prélèvements obligatoires projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)734
Original Reference Code
SP(1987)734
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0577/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2158/86 posée par M. DELOROZOY sur la croissance-Emploi et baisse des prélèvements obligatoires projet établi par M. PFEIFFER (FRA)
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