SP(1987)706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 557/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2495/86 posée par M. SEAL sur l'accord multifibres IV projet établi par M. NARJES, LORD COCKFIELD, M. MARIN et M. PFEIFFER
SP(1987)706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 557/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2495/86 posée par M. SEAL sur l'accord multifibres IV projet établi par M. NARJES, LORD COCKFIELD, M. MARIN et M. PFEIFFER
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)706
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SP(1987)706
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 557/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2495/86 posée par M. SEAL sur l'accord multifibres IV projet établi par M. NARJES, LORD COCKFIELD, M. MARIN et M. PFEIFFER (ENG)
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