SP(1987)686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0536/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2371/86 posée par M. MEGAHY sur les échanges commerciaux entre les Etats membres et l'Amérique latine projet établi par M.CHEYSSON
SP(1987)686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0536/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2371/86 posée par M. MEGAHY sur les échanges commerciaux entre les Etats membres et l'Amérique latine projet établi par M.CHEYSSON
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)686
Original Reference Code
SP(1987)686
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0536/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2371/86 posée par M. MEGAHY sur les échanges commerciaux entre les Etats membres et l'Amérique latine projet établi par M.CHEYSSON (ENG)
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