SP(1987)692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 541/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1737/86 posée par M. FRIEDRICH, M. MULHEN, M. VON WOGAU et M. WEDEKIND sur les chiffres et données relatifs à l'évolution du développement de la classe moyenne indépendante projet établi par M. PFEIFFER, M. MATUTES, LORD COCKFIELD et M. MARIN
SP(1987)692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 541/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1737/86 posée par M. FRIEDRICH, M. MULHEN, M. VON WOGAU et M. WEDEKIND sur les chiffres et données relatifs à l'évolution du développement de la classe moyenne indépendante projet établi par M. PFEIFFER, M. MATUTES, LORD COCKFIELD et M. MARIN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)692
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SP(1987)692
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 541/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1737/86 posée par M. FRIEDRICH, M. MULHEN, M. VON WOGAU et M. WEDEKIND sur les chiffres et données relatifs à l'évolution du développement de la classe moyenne indépendante projet établi par M. PFEIFFER, M. MATUTES, LORD COCKFIELD et M. MARIN (FRA)
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