SP(1987)698 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 547/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2333/86 posée par Mlle. QUIN sur les conditions de publication des "appels d'offres" pour les divers programmes communautaires de recherche et de développement projet établi par M. MATUTES ET DELORS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)698
Original Reference Code
SP(1987)698
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 547/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2333/86 posée par Mlle. QUIN sur les conditions de publication des "appels d'offres" pour les divers programmes communautaires de recherche et de développement projet établi par M. MATUTES ET DELORS (ENG)

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