SP(1987)680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0532/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2118/86 posée par MME LIZIN sur le boycottage Shell-achats d'essence pour les fonctionnaires, bons d'essence des membres des représentations permanentes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)680
Original Reference Code
SP(1987)680
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0532/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2118/86 posée par MME LIZIN sur le boycottage Shell-achats d'essence pour les fonctionnaires, bons d'essence des membres des représentations permanentes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. DE CLERCQ (FRA)

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French

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