SP(1987)700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 549/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2542/86 posée par M. MIZZAU sur les dommages subis par les producteurs en raison des importations de fleurs en provenance de pays tiers projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)700
Original Reference Code
SP(1987)700
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 549/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2542/86 posée par M. MIZZAU sur les dommages subis par les producteurs en raison des importations de fleurs en provenance de pays tiers projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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